2ème lecture du PLFSS 2016: La FHP-SSR interpelle à nouveau les parlementaires

Déjà lors de la 1ère lecture du PLFSS 2016, la FHP-SSR tirait le signal d'alarme: la réforme du financement en SSR se faisait "à l'aveuglette" !

Dès le lundi 23 novembre, les parlementaires seront à nouveau amenés à se prononcer sur la réforme du financement en SSR. Un texte particulièrement "hasardeux" pour le secteur SSR, qui ne prend pas en compte la lourdeur des prises en charge, se fonde sur des outils techniques inadaptés et renforce un traitement inégalitaire entre les acteurs.

D'après l'article 49 du PLFSS 2016, cette réforme doit entrer en vigueur à partir du 1^er janvier 2017, avec une montée en charge progressive. La FHP-SSR, a d’ores et déjà présenté au Gouvernement et aux Rapporteurs du texte, tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale, les risques que font peser ces nouvelles mesures sur notre futur système de soins.

Elle a clairement évoqué, à l’appui de son expérience sur le terrain et de chiffres et informations objectifs, les risques de blocage de la filière de soins dans les territoires, de démédicalisation des SSR les plus efficients et surtout d’inflation des dépenses de santé que fait peser cette réforme sur le budget de la sécurité sociale.

En outre, elle s'inquiète qu’aucun rapport, simulation ou étude d’impact ne précède l’adoption par le Parlement de cet article majeur, que ce soit pour les établissements de SSR - privés comme publics -, ou pour la prise en charge de nos concitoyens.  C’est du jamais vu, dans un tel contexte de maîtrise des dépenses Assurance Maladie.

Ce rapport permettrait, tant au législateur qu’aux établissements et acteurs concernés, d’être informés en amont du PLFSS 2017 de l'impact des dispositions prévues par l’article 49. Il s’agit ici des conséquences sur l’équilibre financier des établissements de santé et sur les finances publiques.

Contrairement à ce qu’a proposé la Ministre, une simple section dédiée aux SSR au sein du rapport 2016 sur le financement des établissements de santé ne serait absolument pas suffisante.

Dès lors, voter l’article 49, sans cette évaluation préalable essentielle, serait hasardeux, compte tenu notamment des risques de blocage de la filière de soins et de l’impact sur le désengorgement des services d’Urgence et de court séjour.

Alors que nos établissements SSR constituent des poumons sanitaires, économiques et sociaux dans un grand nombre de territoires, prendre aujourd’hui le risque de restreindre l’accès à l’offre de soins qu’ils représentent, serait paradoxal, au moment où la recrudescence des maladies chroniques et le vieillissement de la population devraient au contraire être anticipés.

C'est dans ce contexte, que la FHP-SSR a demandé à l'ensemble de ses adhérents d'interpeller et de sensibiliser leurs parlementaires locaux.

Téléchargez ci dessous le tract de la FHP-SSR