La CSSR salue l'introduction d'une procédure contradictoire mais maintient sa ferme opposition au principe même d'entente préalable

 

(communiqué de presse diffusé le 17 juin 2011)

 

La CSSR-FHP salue l’introduction d’une procédure contradictoire précédant la mise sous accord préalable des prestations d’hospitalisation des établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR) qu’elle avait appelé de ses vœux.

Elle rappelle néanmoins que, si elle souscrit au principe de pertinence des soins ainsi qu’au respect de la maitrise des dépenses d’assurance maladie auxquels elle a toujours essayé de contribuer, elle s’était, dès le PLFSS 2011, opposée à la réintroduction de cette entente préalable, et ce pour plusieurs raisons.

En effet, depuis 2008 un nouveau cadre réglementaire s’impose aux établissements de SSR quelque soit leur statut. Ce cadre précise que « Toute admission en SSR doit être précédée d’une évaluation des besoins médicaux (et donc de rééducation) permettant de valider ou non l’adéquation de son orientation (article D61 24 – 177 – 5 du CSP) »

La CSSR-FHP regrette ensuite de ne pas avoir été associée ou concertée en amont de la conception des référentiels HAS qui ont établi une liste d’interventions chirurgicales à l’issue desquelles la rééducation, si elle est prescrite, peut être prise en charge en cabinet de ville.

Le Délégué Général de la CSSR-FHP, Théodore AMARANTINIS, précise que « si certains actes peuvent justifier une telle prise en charge, il faut souligner que les cabinets de ville n’apportent pas aux patients le même environnement sécuritaire et la prise en charge globale que les structures de SSR. Ces cabinets ne sont pas soumis aujourd’hui aux mêmes obligations réglementaires imposées aux SSR en tant qu’établissement de santé (certification, indicateurs et évaluations de la qualité, vigilances sanitaires,…). »

Par ailleurs, ajoute le Président de la CSSR-FHP, le Docteur Gabriel BOSSY, « nous pensons qu’il y a incompatibilité entre ce processus d’entente préalable et la mise en place en voie de généralisation d’outils comme « Trajectoire » dans toutes les régions. En effet, ces derniers ont pour objectif premier la fluidification de la filière de soins qui est la mission essentielle des SSR. »