La qualité dans vos établissement: l'arrêté du 5 mars 2013 fixe les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les IPAQS

Le 13 mars 2013 est paru au journal officiel l’arrêté du 5 mars 2013 fixant les conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins.
Pour le SSR, il conviendra, comme les années précédentes, de rendre disponible au public fréquentant votre établissement les résultats concernant :

  • 6 indicateurs issus du tableau de bord des infections nosocomiales (campagne de recueil 2013 - données 2012) :
  1. ICALIN.2 (indicateur composite des activités de lutte contre les infections nosocomiales version 2)
  2. ICSHA.2 (indicateur de consommation de produits hydro-alcooliques version 2)
  3. ICA-BMR (indicateur composite de maîtrise de la diffusion des bactéries multirésistantes)
  4. ICATB (indicateur composite de bon usage des antibiotiques)
  5. Un score agrégé, élaboré à partir des résultats de chacun des indicateurs ci-dessus
  6. Indice SARM (taux triennal de Staphylococcus aureus résistant à la méticilline et tendance annuelle).
  • 4 indicateurs issus du dossier patient recueillis en 2012 à partir des données 2011, en raison du recueil biennal et alterné des indicateurs pilotés par la HAS :
  1. Tenue du dossier patient (TDP)
  2. Délai d’envoi des courriers de fin d’hospitalisation (DEC)
  3. Traçabilité de l’évaluation de la douleur (TRD)
  4. Dépistage des troubles nutritionnels (DTN)

Ces résultats devront être portés à la connaissance du public dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication nationale par :

- voie d’affichage dans le hall d’accueil, à proximité du bureau des entrées ou des urgences,

- transmission d’un dossier remis à l’admission du patient ou insertion d’un feuillet dans le livret d’accueil,

- mise en ligne sur le site internet de l’établissement de santé.

 Claire HAEYAERT du BAQIMEHP (claire.haeyaert@baqimehp.com) est à la disposition des professionnels de vos établissements pour les aider dans leur démarche.

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