Actus

La réforme du Financement : la part « socle » en cours de (re)construction

Nous participions, avec les CNP, les ARS, l’ATIH et la DGOS, le 5 décembre 2018, à une première journée de travail sur la définition de la partie « socle » de notre futur modèle de financement. La journée a été organisée dans les locaux d’EY, mandaté par la DGOS pour l’aider à élaborer ce composant du modèle.

Accéder au Diaporama du Dr Servat, Cheffe de mission SSR

Généralisation du DMP, c’est parti !

Début novembre, la Ministre de la santé a annoncé la généralisation du Dossier Médical Partagé sur tout le territoire. Le dossier de presse est disponible en cliquant ICI

Instauré par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, le DMP doit permettre la collecte sécurisée des données de santé individuelles des patients et des traitements et soins qui leur sont prodigués.

Suppression des TASS au 1er janvier 2019 pour vos futurs recours

En complément des informations précédemment transmises dans notre dernière newsletter, nous revenons vers vous concernant la réforme du contentieux de la sécurité sociale.

Le décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale est paru au JO du 30 octobre, disponible en cliquant ICI.

Point sur l’avancée de l’examen du PLFSS 2019

Le PLFSS 2019 a été voté solennellement au Sénat le 20 novembre dernier. Il est actuellement en dernière lecture à l’Assemblée Nationale pour un vote prévu début décembre.

Plusieurs points sont à soulever sur les dernières nouveautés et échanges sur le texte :

Assemblée Générale et Ateliers de Spécialité SSR 2018

Notre Assemblée Générale Ordinaire se tiendra, cette année, dans le cadre des rencontres de la FHP, le jeudi 13 décembre 2018 et sera suivie de deux ateliers de spécialité SSR l’après-midi du 13 et le matin du 14 décembre.

Vous trouverez, ci-dessous, la convocation officielle ainsi que le bulletin d'inscription et le mandat/pouvoir.

Accéder à la convocation officielle à notre Assemblée Générale

Accéder au Bulletin d'inscription / Mandat-Procuration à notre AG

Accéder au Programme détaillé des Rencontres de la FHP

Régularisation DMA 2017 : LAMDA SSR disponible !

Depuis la mise en place de la DMA en 2017, la FHP-SSR s’est fortement mobilisée afin de créer un outil permettant de récupérer une valorisation définitive calculée sur une base PMSI de qualité optimale.

En d’autres termes, pour les établissements qui ont pu améliorer le codage du PMSI 2017, a postériori, ce dispositif avait pour objectif de compléter le niveau de DMA 2017 finalement perçu.

Nouvelle Loi de Santé

Au lendemain du coup d’envoi officiel par Agnès BUZYN du déploiement des travaux « Ma Santé 2022 », la FHP a rencontré Cécile COURREGES pour échanger sur la future loi relative à la transformation du système de santé.

Accéder à la Synthèse "Ma santé 2022"

Accéder au Tableaux 10 Chantiers "Ma santé 2022"

Accéder à l'Infographie "Ma santé 2022"

Accéder au Diaporama du Comité de Suivi du 18 11 2018

Réforme des autorisations SSR, lancement officiel des travaux !

Suite aux travaux menés sur la simplification des procédures d’autorisations des activités de soins (ordonnance du 3 janvier 2018) et en accord avec la Stratégie Nationale de Santé 2018-2022, le ministère de la Santé a engagé une réforme au fond de l’ensemble du régime des autorisations.

Accéder au diaporama de la DGOS

Accéder au compte rendu interne de la réunion

Examen du PLFSS 2019 à l’Assemblée nationale

Le PLFSS 2019 a déjà été débattu et voté en Commission des Affaires Sociales (CAS) où plusieurs de nos amendements spécifiques ont été repris par les parlementaires, notamment sur la double échelle tarifaire ou la transformation de la dotation prudentielle vers un coefficient (à l’instar du MCO et moins pénalisant pour nous car nos tarifs ne sont jamais rebasés d’une campagne à l’autre).

Points à retenir lors des débats de cette CAS :

Actualités SSR, retour d’expérience du voyage d’étude au Québec : rencontrons-nous les 13 et 14 décembre 2018 !

Assemblée générale, points sur la réforme du financement et des autorisations, et retour d’expérience de notre voyage d’étude au Québec seront au cœur de nos ateliers FHP-SSR qui auront lieu lors des rencontres FHP des 13 et 14 décembre à Paris.

Nous vous invitons à venir nombreux à ce rendez-vous annuel de la Profession, les débats seront riches et intéressants en présence des représentants du Ministère de la Santé.