MENTIONS LÉGALES / POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Vous êtes actuellement connecté au site Internet de la Fédération de l’Hospitalisation Privée Soins Médicaux et de Réadaptation, FHP SMR, syndicat de filière de la FHP. L’utilisation de ce site est soumise au respect des lois applicables et des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation.

Cette page décrit les mentions légales qui s’appliquent à tout utilisateur du site de la FHP SMR fhp-smr.fr. En le consultant, vous vous engagez sans réserve à les respecter.

Nous nous réservons le droit de modifier ces dernières à tout moment, aussi nous invitons les utilisateurs à s’y reporter régulièrement.

ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE

1.1 INFORMATIONS GENERALES

Le site fhp-smr.fr est édité par la Fédération de l’Hospitalisation Privée SMR, syndicat patronal, sis au 106 rue d’Amsterdam – 75009 PARIS -Tél. : 04 91 25 39 17.

• Directeur de la publication : Frédéric Sanguignol, Président
• L’hébergement du site de la FHP SMR est assuré par OVH.

1.2 COMITE DE REDACTION

Les informations sont mises en ligne par l’équipe de la FHP SMR (fhpsmr@fhp-smr.fr).

Chaque collaborateur de l’équipe de la FHP SMR peut être consulté, en fonction de son domaine de compétences, sur la fiabilité des informations susceptibles d’être mises en ligne.

1.3 FINANCEMENT

Le site de la FHP SMR ne reçoit et n’accueille pas de fonds publicitaire.

La FHP SMR est exclusivement financée par les cotisations de ses adhérents.

ARTICLE 2 – OBJECTIFS DU SITE

Ce site est destiné à nos membres adhérents, aux hôpitaux et cliniques privées, aux professionnels de santé, aux étudiants, aux associations de patients et d’usagers et plus largement au grand public.

II a pour but de mettre à disposition des visiteurs des informations et des données sur la FHP SMR ainsi que sur les établissements de santé de la filière Soins Médicaux et de Réadaptation en France.

Les informations accessibles sur le site de la FHP SMR sont destinées à fluidifier la relation qui existe entre le patient, les professionnels de santé, les acteurs et partenaires du parcours de soin.

ARTICLE 3 – AVERTISSEMENT / AUTRES

Les informations médicales et de santé contenues dans le site Internet de la FHP SMR ne sont pas toutes attribuées à un auteur.

ARTICLE 4 – DONNÉES PERSONNELLES

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la FHP SMR ont pour base légale l’intérêt légitime poursuivi par la FHP SMR.

Les données ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

A cet égard, les données des contacts transmises par courrier électronique sont conservées à des fins statistiques et de correspondance. Elles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans si aucune adhésion ou inscription à un évènement de la FHP SMR n’a eu lieu.

Les données traitées sont destinées à l’équipe permanente de la FHP SMR.

Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition ainsi que d’effacement, de limitation et de portabilité des données le concernant en contactant la FHP SMR par courriel à fhpsmr@fhp-smr.fr

Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site fhp-smr.fr sont la propriété exclusive de la FHP SMR ou sont régulièrement exploités sous licence.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la FHP SMR, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

LA FHP SMR et son logo sont des marques déposées et protégées à ce titre par le droit des marques. Elles sont la propriété exclusive de la FHP SMR. Toute utilisation nécessite une autorisation écrite formelle et préalable de la direction de la communication. Toutes les autres marques citées appartiennent à leurs propriétaires exclusifs.

ARTICLE 6 – HYPERLIENS – MIRRORING

6.1 ETABLISSEMENT DE LIENS VERS LE SITE DE LA FHP

Tout site Internet public ou privé souhaitant établir un lien hypertexte pointant vers la page d’accueil du site de la FHP SMR ou directement vers les informations diffusées par le site de la FHP SMR devra faire une demande écrite préalable auprès du webmestre (com.fhp@fhp.fr) précisant notamment obligatoirement l’adresse de la page (URL) où figurera le lien sur le site tiers.

Le lien doit être accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre : tout doit être fait pour indiquer clairement au visiteur qu’il se trouve sur le site de la FHP SMR et lui permettre d’y naviguer librement.

La FHP SMR se réserve le droit d’autoriser tout site Internet public ou privé à établir un lien hypertexte pointant vers son site (quelle que soit la page). Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur.

La FHP se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, il informera la personne concernée qui disposera de deux (2) jours ouvrés pour mettre fin au lien. La FHP SMR n’est en aucun cas responsable des liens qui sont faits vers son site Internet.

Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.

6.2 INCLUSIONS DE PAGES

Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du site portail du site Internet de la FHP SMR fhp-smr.fr à l’intérieur d’un site par quelque procédé que ce soit sont formellement interdites.

6.3 INTERDICTION DE MIRRORING

Aucune mise en ligne du site par un tiers sous une autre URL n’est autorisée.

ARTICLE 7 – COOKIES

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site un « cookie » peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un « cookie » est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Ce procédé est destiné à permettre à la FHP SMR de suivre les internautes au fil de leur navigation sur le site fhp-smr.fr afin de pouvoir mieux répondre à leurs attentes et leurs besoins. L’utilisateur peut cependant s’opposer à la mise en place de « cookies » en désactivant cette option dans les paramètres de son navigateur.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

8.1 DYSFONCTIONNEMENT ET VIRUS

La FHP SMR ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation, même partielle des informations de ce site Internet, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés.

Les éditeurs et les auteurs du site de la FHP SMR ne sauraient également être tenus responsables des erreurs ou omissions dans les informations diffusées sur le site internet fhp-smr.fr et sur tous les autres sites vers lesquels nous établissons des liens, ou de toute interprétations publiées sur ces sites, ainsi que les conséquences de ces utilisations.

8.2 DISPONIBILITE DU SITE

La FHP SMR et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de l’accès au site Internet pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications. La FHP SMR n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption de cet outil.

8.3 SITES LIÉS

La FHP SMR décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites Internet vers lesquels il a créé des liens ou qui auraient pu être créés à son insu. L’accès à tous les autres sites internet liés à ce site Internet se fait aux risques de l’utilisateur.

La FHP SMR décline aussi toute responsabilité pour toutes les informations contenues sur des sites tiers où figurent des liens renvoyant au site fhp-smr.fr.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE

Ces conditions d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 10 – CRÉDITS

Crédits photos : FHP SMR - Clinique Les Tamarins, Clinique de Verdaich (Guillaume Olivier), LNA santé (Franck Gallen)

Conception et réalisation du site : L’Agence OH / Paul Lacazedieu

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