Actus

CAQES : dernière actualité

Les grandes lignes du nouveau CAQES vous ont été présentées lors de notre Congrès de Strasbourg en juin dernier.

Les travaux se déploient en région et vous allez bientôt recevoir le projet de CAQES dans vos établissements. Afin de vous accompagner dans cette démarche, une circulaire d’information vous sera adressée très prochainement.

Les notifications DMA sont arrivées…

En application du décret n°2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, vous êtes nombreux à nous contacter suite à la réception de votre avenant tarifaire DMA.

Fichier Accéder à la note juridique
Icône tableur Office Accéder au fichier transmis par l’ATIH aux ARS

Journée ANAP SSR le 6 juillet 2017

L’ANAP organise une journée nationale sur le thème SSR et territoires : quelle place de l’ambulatoire ? Quelles perspectives d’évolution ?

Cet évènement se déroulera le 6 juillet 2017 à l’UIC-P – Paris, 16 rue Jean Rey, 75015.

Parution des textes d’application du nouveau Contrat d’Amélioration de la Qualité et de l’Efficience des Soins (CAQES)

Institué par l’article 81 de la LFSS 2016, ce nouveau contrat lié à la gestion du risque (GDR) a vocation à s’appliquer à tous les établissements de santé (MCO, SSR, Psychiatrie et HAD) à compter du 1er janvier 2018, au plus tard.

Les 3 textes d’application de ce nouvel outil sont parus au JO, vous les trouverez ci-dessous.

Icône PDF Accéder au décret du 20 avril 2017 qui détaille les modalités du CAQES
Icône HTML Accéder à l’arrêté du 27 avril 2017 relatif au modèle de contrat type national
Icône HTML Accéder à l’arrêté du 27 avril 2017 relatif aux référentiels nationaux
Fichier Accéder au flash de la FHP relatif au CAQES

Publication d’une instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des groupements hospitaliers de territoire

Cette nouvelle instruction vient préciser le régime issu du deuxième décret relatif aux GHT (décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions, et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire).

Icône PDF Accéder à l’instruction interministérielle du 4 mai 2017 relative à l’organisation des GHT

Campagne tarifaire 2017 : des tarifs journaliers et des GMT

Vous le savez, cette année 2017 est marquée par une campagne tarifaire « bimodale » avec :

Icône document Microsoft Office Accéder à la circulaire FHP-SSR du 9 mai 2017
Icône document Microsoft Office Accéder à la circulaire FHP-SSR du 12 avril 2017

Mise en place de la DMA : la FHP-SSR alerte la DGOS sur les risques comptables

Le premier calendrier de la DGOS prévoyait un premier versement « DMA » dès le 5 mai.

Ce reversement, lié au codage PMSI 2016 et ajusté en fonction des données 2017, s’apparentera à une « dotation », aux antipodes des modes de financement « au fil de l’eau » que connaissent les établissements privés rémunérés directement par les CPAM.

Icône PDF Télécharger le courrier d’alerte de la FHP-SSR

Le Conseil National Professionnel de MPR diffuse un référentiel sur l’HdJ SSR

Compte tenu des travaux en cours au Ministère sur l’élaboration d’une circulaire frontière en SSR pour 2018, compte tenu de l’essor des soins ambulatoires en général et des alternatives à l’hospitalisation complète, les sociétés savantes de MPR ont actualisé le référentiel sur l’HDJ élaboré en 2010, en intégrant notamment les évolutions de l’organisation de ces structures et les perspectives tarifaires et en suggérant des liens avec les autres modalités ambulatoires.

La DMA confirmée par Décret mais retardée par mail…

Le Décret n°2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation est paru au Journal Officiel du 8 avril dernier. Il est disponible en cliquant ICI.

Icône document Microsoft Office Télécharger la circulaire de la FHP-SSR relative à la publication du Décret
Icône document Microsoft Office Télécharger la circulaire de la FHP-SSR relative au calendrier de la réforme
Icône document Microsoft Office Accéder à la PJ n°1 de la circulaire relative au calendrier de la réforme (Projet de mail DGOS aux éditeurs)
Icône document Microsoft Office Accéder à la PJ n°2 de la circulaire relative au calendrier de la réforme (Fiche d'Information DMA)

Du compte rendu d’hospitalisation (CRH) à la lettre de liaison

Depuis le 1er janvier 2017, la lettre de liaison, instaurée par le décret n° 2016-995 du 20 juillet 2016, est obligatoire pour tous les établissements de santé.

Fichier Accéder à la note de la FHP-SSR
Icône PDF Accéder au décret du 20 juillet 2016 relatif aux lettres de liaison

Pages

S'abonner à Actus